CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Impuls'ions
Société Coopérative d'Intérêt Collectif par Actions Simplifiée à capital variable
RCS Toulouse n° 821 482 296
Capital social : 19 000 €
TVA intracommunautaire : FR07821482296
Siège social : 36 rue de Lasserre – 31430 Le Fousseret
Intervenante : Céline Depinois
Praticienne en approches psycho-corporelles et énergétiques & Coach certifiée Pleine Confiance
Entrepreneuse Salariée Associée
Email : contact@celinedepinois.fr
Téléphone : 06 68 10 19 79
Ci-après dénommée « le Prestataire »,
et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une prestation ou d'un produit proposé par le Prestataire, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1.1 – Statut de l'intervenante
Les prestations proposées dans le cadre des présentes CGV sont réalisées par Céline Depinois au sein de la coopérative d'activité et d'emploi Impuls'ions.
Impuls'ions assure la facturation, l'encaissement des règlements et le cadre juridique des prestations.
Céline Depinois intervient en qualité de praticienne en approches psycho-corporelles et énergétiques et coach certifiée Pleine Confiance.
Le Client reconnaît être informé que son contrat est conclu avec la société Impuls'ions, laquelle est seule responsable de la facturation des prestations.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations et produits proposés par le Prestataire, notamment :
accompagnements collectifs ;
programmes d'accompagnement ;
formations en ligne ;
ateliers ;
conférences ;
contenus numériques ;
abonnements ;
ebooks ;
guides PDF ;
vidéos ;
audios ;
tout autre produit ou service proposé sur les plateformes du Prestataire.
Article 3 – Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant tout achat.
Article 4 – Nature des prestations et absence d'exercice médical
Les prestations proposées par Céline Depinois s'inscrivent exclusivement dans une démarche de développement personnel, de coaching, d'accompagnement au mieux-être, d'éducation et de transmission de connaissances.
Elles ne relèvent ni de la médecine, ni d'une profession de santé réglementée.
Les informations, contenus, outils, exercices, pratiques ou accompagnements proposés ne constituent en aucun cas :
un diagnostic médical ;
un acte médical ;
un acte paramédical ;
une psychothérapie réglementée ;
une prescription ;
une recommandation thérapeutique individualisée.
Le Prestataire ne demande jamais au Client :
d'interrompre un traitement médical ;
de modifier une prescription ;
de renoncer à un suivi médical.
Les contenus proposés ont une vocation exclusivement informative, pédagogique et de développement personnel.
Le Client demeure seul responsable :
de son état de santé ;
de ses décisions ;
de ses choix thérapeutiques ;
de l'application des informations transmises.
En cas de question concernant son état de santé, le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
Article 5 – Commande
La commande devient définitive après :
validation du formulaire de commande ;
acceptation des présentes CGV ;
paiement intégral ou du premier versement prévu.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
Article 6 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 7 – Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué :
comptant ;
en plusieurs échéances lorsque cette possibilité est proposée.
Les paiements peuvent être réalisés notamment via :
Stripe ;
carte bancaire ;
virement bancaire ;
tout autre moyen proposé lors de la commande.
En cas de paiement fractionné, l'engagement est pris pour la totalité du montant.
Article 8 – Défaut de paiement
Tout défaut de paiement entraîne :
l'exigibilité immédiate des sommes restant dues ;
la suspension éventuelle de l'accès aux contenus ;
l'interruption des prestations jusqu'à régularisation.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Clients consommateurs
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
9.2 Exceptions légales
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
les contenus numériques non fournis sur support matériel ;
les formations en ligne ;
les vidéos ;
les audios ;
les documents numériques ;
lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Article 10 – Absence de remboursement après démarrage
Une fois l'accès aux contenus accordé ou l'accompagnement commencé :
aucun remboursement ne pourra être exigé ;
aucun remboursement partiel ne pourra être demandé ;
l'abandon volontaire du programme par le Client ne donne droit à aucun remboursement.
Les sommes restant dues demeurent exigibles.
Article 11 – Accès aux contenus
Sauf mention contraire, les programmes numériques sont accessibles :
à vie tant que :
la plateforme existe ;
le Prestataire poursuit son activité ;
les contenus restent disponibles.
Le Prestataire se réserve toutefois le droit :
d'actualiser ;
modifier ;
remplacer ;
supprimer certains contenus.
Article 11.1 – Replays et enregistrements
Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un enregistrement permettant un accès en replay.
En participant à une session collective, le Client accepte la possibilité d'être enregistré.
Le Prestataire s'engage à ne pas diffuser publiquement les échanges sans autorisation préalable des personnes concernées.
Les replays sont réservés aux participants autorisés et restent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Article 11.2 – Évolution des programmes
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, enrichir, mettre à jour ou supprimer certains contenus afin d'améliorer la qualité pédagogique des programmes proposés.
Ces modifications ne pourront être considérées comme une diminution de la prestation dès lors que l'accès global au programme demeure assuré.
Article 12 – Obligations du Client
Le Client s'engage à :
utiliser les contenus pour son usage personnel ;
respecter les autres participants ;
ne pas perturber les espaces d'échange ;
fournir des informations exactes.
Article 12.1 – Confidentialité des groupes
Dans le cadre des accompagnements collectifs, ateliers ou espaces d'échange, chaque participant s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées par les autres participants.
Toute diffusion, reproduction ou utilisation d'informations personnelles communiquées dans ce cadre est strictement interdite sans l'accord préalable de la personne concernée.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
vidéos ;
audios ;
PDF ;
ebooks ;
formations ;
supports pédagogiques ;
exercices ;
visuels ;
textes.
Il est strictement interdit :
de partager ses accès ;
de reproduire les contenus ;
de les diffuser ;
de les revendre ;
de les transmettre à un tiers.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.
Article 14 – Témoignages
Les témoignages écrits transmis volontairement peuvent être utilisés par le Prestataire à des fins de communication.
Les témoignages audio ou vidéo feront l'objet d'une autorisation spécifique préalable.
Article 15 – Limitation de responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Aucune garantie de résultat n'est fournie.
Les résultats obtenus dépendent notamment :
de l'implication du Client ;
de son contexte personnel ;
de son environnement ;
de nombreux facteurs indépendants du Prestataire.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
d'un manque de résultats ;
des décisions prises par le Client ;
de l'interprétation faite des informations transmises.
Article 15.1 – Informations relatives aux intolérances et à l'alimentation
Les contenus relatifs aux intolérances alimentaires, hypersensibilités, histamine, mastocytes, système nerveux autonome, médecine traditionnelle chinoise, EFT, PNL, symbolique ou toute autre approche présentée dans les formations ou accompagnements sont proposés à titre informatif, pédagogique et de réflexion personnelle.
Ils ne constituent pas des recommandations médicales individualisées.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat particulier concernant l'évolution d'un symptôme, d'une réaction physiologique ou d'une situation personnelle.
Article 16 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du Code civil.
Article 17 – Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose notamment :
d'un droit d'accès ;
d'un droit de rectification ;
d'un droit d'effacement ;
d'un droit d'opposition ;
d'un droit à la limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à :
contact@celinedepinois.fr
Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Site internet :
https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse :
CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Le Client peut saisir gratuitement ce médiateur après tentative préalable de résolution amiable du litige.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 20 – Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le présent site est édité par : Impuls'ions
Société Coopérative d'Intérêt Collectif par Actions Simplifiée à capital variable (SCIC SAS)
RCS Toulouse : 821 482 296
Capital social : 19 000 €
TVA intracommunautaire : FR07821482296
Siège social :
36 rue de Lasserre
31430 Le Fousseret
Téléphone : 06 68 10 19 79
Adresse électronique : contact@celinedepinois.fr
Les prestations présentées sur ce site sont réalisées par :
Céline Depinois
Praticienne en approches psycho-corporelles et énergétiques
Coach certifiée Pleine Confiance
Directeur de la publication
Madame Céline Depinois
Adresse de contact : contact@celinedepinois.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur :
....................................
Adresse :
....................................
Téléphone :
....................................
Site internet :
....................................
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, illustrations, photographies, vidéos, audios, documents téléchargeables, logos, graphismes, programmes, supports pédagogiques et contenus de formation sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et pédagogique.
Céline Depinois s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées sur le site.
Nature des prestations proposées
Les prestations présentées sur ce site relèvent exclusivement :
du coaching ;
du développement personnel ;
de l'accompagnement au mieux-être ;
de la transmission de connaissances ;
de l'éducation ;
de l'information.
Elles ne constituent en aucun cas :
un acte médical ;
un acte paramédical ;
une psychothérapie réglementée ;
un diagnostic médical ;
une prescription ;
un traitement médical.
Les contenus proposés ne remplacent jamais l'avis, le diagnostic ou le suivi d'un professionnel de santé.
L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et de l'utilisation des informations proposées.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé aux clients.
L'entité de médiation retenue est :
CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Site internet :
https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse :
CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site du médiateur ou lui adresser un courrier postal.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 9/06/2026
1. Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site internet et les clients des prestations proposées par Céline Depinois sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément :
au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 ;
à la Loi Informatique et Libertés modifiée ;
aux recommandations de la CNIL.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Impuls'ions
SCIC SAS à capital variable
RCS Toulouse : 821 482 296
TVA intracommunautaire : FR07821482296
Siège social :
36 rue de Lasserre
31430 Le Fousseret
Adresse électronique :
contact@celinedepinois.fr
Les prestations sont réalisées par :
Céline Depinois
Praticienne en approches psycho-corporelles et énergétiques
Coach certifiée Pleine Confiance
3. Données collectées
Les données susceptibles d'être collectées sont :
Données d'identification
nom ;
prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse postale (si nécessaire).
Données liées aux commandes
historique des achats ;
factures ;
informations de paiement (les données bancaires ne sont jamais conservées par le Prestataire).
Données liées à la navigation
adresse IP ;
données de connexion ;
informations relatives à l'utilisation du site.
Données fournies volontairement
réponses aux formulaires ;
questionnaires ;
demandes de contact ;
participation à des groupes ou événements ;
commentaires ou témoignages transmis volontairement.
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :
répondre aux demandes de contact ;
gérer les inscriptions aux programmes, formations, ateliers et conférences ;
assurer le suivi des clients ;
délivrer les contenus achetés ;
envoyer les informations relatives aux prestations ;
transmettre des newsletters et contenus gratuits ;
gérer la facturation ;
respecter les obligations légales et comptables ;
améliorer les services proposés.
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
L'exécution d'un contrat
Pour :
les commandes ;
les inscriptions ;
la fourniture des prestations.
Le consentement
Pour :
l'inscription à la newsletter ;
le téléchargement de ressources gratuites ;
certaines communications marketing.
Les obligations légales
Pour :
la conservation des documents comptables ;
la gestion des obligations fiscales.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées.
Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité, notamment :
Google Workspace (Google Drive, Google Forms, Gmail, Google Meet) ;
Canva ;
Stripe ;
l'expert-comptable ;
les autorités administratives lorsque la loi l'exige.
Les données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée.
Clients
Les données relatives aux clients sont conservées pendant cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle.
Documents comptables
Les documents comptables et factures sont conservés pendant dix (10) ans conformément aux obligations légales.
Prospects
Les données des prospects n'ayant jamais acheté de prestation sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact.
Newsletter
Les données sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription.
8. Témoignages
Les témoignages écrits transmis volontairement peuvent être utilisés à des fins de communication, sauf demande contraire de la personne concernée.
Les témoignages audio ou vidéo font systématiquement l'objet d'une autorisation préalable spécifique.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin de :
améliorer l'expérience utilisateur ;
mesurer l'audience ;
assurer le bon fonctionnement du site ;
sécuriser les accès.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.
Un bandeau d'information relatif aux cookies est affiché lors de la première visite du site lorsque cela est requis.
10. Sécurité des données
Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :
l'accès non autorisé ;
la perte ;
l'altération ;
la divulgation ;
la destruction.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à :
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet :
https://www.cnil.fr
13. Transfert hors Union européenne
Certains outils utilisés (Google, Canva, Stripe, Système.io ou d'autres prestataires techniques) peuvent entraîner des transferts de données hors de l'Union européenne.
Dans ce cas, les prestataires concernés s'engagent à mettre en œuvre les garanties prévues par la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données.
14. Modification de la politique de confidentialité
Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
15. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la gestion des données personnelles :
Céline Depinois
Email : contact@celinedepinois.fr
Adresse : Impuls'ions 36, rue de Lasserre 31430 Le Fousseret